France : Condamnation du cardinal Ouellet
Selon LeSalonBeige.fr, les juges ont reconnu que les prévenus avaient commis des fautes à l'encontre de Sœur Marie, qui a été renvoyée de sa communauté, les Sœurs Dominicaines de Pontcalec, après 34 ans de vie consacrée.
Le licenciement a eu lieu le 21 octobre 2020, sans que Sœur Marie n'ait eu la possibilité de se défendre. Elle a tout simplement été jetée à la rue.
Dans le cas des sœurs dominicaines, la Cour a estimé que
- la procédure de renvoi de la communauté n'a pas été suivie
- que le licenciement n'était pas motivé
- qu'il n'y avait pas eu d'avertissement préalable
- le devoir d'aider Sœur Marie après son renvoi n'a pas été respecté.
En ce qui concerne Dom Nault, la Cour a estimé qu'il avait compromis l'exercice des droits fondamentaux de la défense en laissant Sœur Marie dans l'ignorance de la nature exacte des faits qui lui étaient reprochés.
Dans le cas du cardinal Ouellet, la Cour a constaté :
- qu'il avait commis un abus de droit et manqué d'impartialité
- qu'il n'a pas fourni la preuve d'un mandat spécial de François
- qu'il n'avait pas l'autorité nécessaire pour agir auprès d'une communauté religieuse.
- qu'il ne s'est pas récusé parce qu'il était un "ami proche d'une des sœurs de l'Institut dominicain du Saint-Esprit, Sœur Marie de l'Assomption [Emilie d'Arvieux], dont les positions étaient notoirement opposées à celles de Sœur Marie".
Le tribunal n'a pas estimé que les raisons très générales données dans le décret de révocation de Sœur Marie, rédigé par le cardinal Ouellet, reposaient sur des faits graves et précis.
Le préjudice subi par la sœur a été reconnu comme matériel et moral, avec une atteinte à son honneur et à sa vie privée.
Selon les termes du tribunal, elle a été renvoyée "sans avoir commis la moindre faute", pour des raisons qui n'ont pas été nommées, et elle a été impitoyablement expulsée de la vie religieuse".
Le tribunal a donc condamné les sœurs dominicaines à verser 33 622 euros à Sœur Marie, car elles avaient le devoir de l'aider.
Il a également condamné les sœurs dominicaines, les deux visiteurs apostoliques et le cardinal Ouellet à verser à Sœur Marie un total de 182 400 euros pour préjudice matériel et 10 000 euros pour préjudice moral, plus 10 000 euros pour frais irréductibles.
Sur ces montants, le cardinal Ouellet devra payer une part plus importante (60% et 55%).
Dans un communiqué de presse, les sœurs dominicaines ont annoncé qu'elles feraient appel.
Traduction de l'IA
